Les escroqueries aux faux conseillers bancaires se multiplient depuis quelques années. Le principe est simple : l’escroc se fait passer pour votre conseiller bancaire par téléphone, gagne votre confiance puis vous demande vos identifiants bancaires et réalise des opérations frauduleuses. Toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées, et le préjudice peut…

Lorsque deux parties se mettent d’accord sur une proposition donnée, cet accord a valeur d’engagement. En règle générale, le droit français n’exige pas de contrat signé par les cocontractants pour certifier la validité de celui-ci. Conclu à l’amiable, l’accord peut donc être purement verbal. Néanmoins, un document écrit et signé…

Comment Savoir si une Vidéo YouTube est Libre de Droit La question des droits d’auteur est cruciale lorsqu’on souhaite réutiliser des vidéos YouTube dans ses propres projets. Identifier les vidéos libres de droit permet d’éviter les problèmes légaux et de respecter le travail des créateurs. Voici un guide pour naviguer…

Lorsqu’un couple décide de divorcer, il s’accorde sur certaines modalités notamment le droit de garde. Pour cela, il se rapproche d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour le règlement des affaires juridiques. La sollicitation de ce professionnel est un point clé dans l’avancement de la demande de garde…

Occuper un logement temporairement ou définitivement sans y avoir été invité par le propriétaire est une infraction. Cela s’appelle être occupant sans titre. Connu sous d’autres dénominations comme squatteur, l’occupant sans titre s’expose à des sanctions pénales. La législation concernant les domaines privés est assez claire sur ce sujet. Il…

En l’absence de jugement après séparation, le père a-t-il des droits ? Peut-il avoir la garde de l’enfant ? Autant de questions que nombre de pères se posent sans toujours avoir les bonnes réponses. C’est aussi peut-être le cas pour vous. Avant de faire ce tour d’horizon juridique, il convient de distinguer…

Le droit fiscal apparaît souvent très complexe pour les professionnels et les particuliers qui se heurtent parfois, dans le cadre de leurs démarches fiscales, à des difficultés de compréhension des textes réglementaires, nationaux, communautaires, voire internationaux, ainsi qu’à la doctrine administrative et à la jurisprudence fiscale. Pour cela, il est…

Entre les différents impôts à destination des professionnels et des particuliers, il peut être difficile de s’y retrouver. Néanmoins, en France, les impôts français peuvent être classés en deux catégories principales : les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts directs Ce mode d’imposition est établi directement pour le contribuable…

La taxe d’apprentissage est mise en place afin de participer au financement de l’apprentissage incluant les formations technologiques et professionnelles. Ci-après les détails concernant la part des entreprises dans cette contribution. Les acteurs concernés par la taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage a pour objectif de financer le développement des formations…

Lors de la déclaration de revenus, les étudiants en alternance ne sont pas soumis à la même imposition que les professionnels. Afin de bien connaître les impôts à payer ainsi que le rattachement fiscal au foyer parental, voici les détails. Les conditions d’imposition des revenus du contrat d’apprentissage Certains étudiants…