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arnaque au faux conseiller bancaire

Arnaque au faux conseiller bancaire : comment éviter de se faire avoir

Les escroqueries aux faux conseillers bancaires se multiplient depuis quelques années. Le principe est simple : l’escroc se fait passer pour votre conseiller bancaire par téléphone, gagne votre confiance puis vous demande vos identifiants bancaires et réalise des opérations frauduleuses. Toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées, et le préjudice peut…

accord verbal

Comment prouver un accord verbal ?

Lorsque deux parties se mettent d’accord sur une proposition donnée, cet accord a valeur d’engagement. En règle générale, le droit français n’exige pas de contrat signé par les cocontractants pour certifier la validité de celui-ci. Conclu à l’amiable, l’accord peut donc être purement verbal. Néanmoins, un document écrit et signé…

Comment savoir si une vidéo YouTube est libre de droit

Voici comment savoir si une vidéo YouTube est libre de droit

Comment Savoir si une Vidéo YouTube est Libre de Droit La question des droits d’auteur est cruciale lorsqu’on souhaite réutiliser des vidéos YouTube dans ses propres projets. Identifier les vidéos libres de droit permet d’éviter les problèmes légaux et de respecter le travail des créateurs. Voici un guide pour naviguer…

Combien coûte un avocat pour droit de garde

Combien coûte un avocat pour droit de garde ?

Lorsqu’un couple décide de divorcer, il s’accorde sur certaines modalités notamment le droit de garde. Pour cela, il se rapproche d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour le règlement des affaires juridiques. La sollicitation de ce professionnel est un point clé dans l’avancement de la demande de garde…

sans droit ni titre

Sans droit ni titre : Explications

Occuper un logement temporairement ou définitivement sans y avoir été invité par le propriétaire est une infraction. Cela s’appelle être occupant sans titre. Connu sous d’autres dénominations comme squatteur, l’occupant sans titre s’expose à des sanctions pénales. La législation concernant les domaines privés est assez claire sur ce sujet. Il…

droit du père en cas de séparation sans jugement

Droit du père en cas de séparation sans jugement

En l’absence de jugement après séparation, le père a-t-il des droits ? Peut-il avoir la garde de l’enfant ? Autant de questions que nombre de pères se posent sans toujours avoir les bonnes réponses. C’est aussi peut-être le cas pour vous. Avant de faire ce tour d’horizon juridique, il convient de distinguer…

Quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects ?

Entre les différents impôts à destination des professionnels et des particuliers, il peut être difficile de s’y retrouver. Néanmoins, en France, les impôts français peuvent être classés en deux catégories principales : les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts directs Ce mode d’imposition est établi directement pour le contribuable…

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage payée par les entreprises ?

La taxe d’apprentissage est mise en place afin de participer au financement de l’apprentissage incluant les formations technologiques et professionnelles. Ci-après les détails concernant la part des entreprises dans cette contribution. Les acteurs concernés par la taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage a pour objectif de financer le développement des formations…