Catégorie : Blog

Occuper un logement temporairement ou définitivement sans y avoir été invité par le propriétaire est une infraction. Cela s’appelle être occupant sans titre. Connu sous d’autres dénominations comme squatteur, l’occupant sans titre s’expose à des sanctions pénales. La législation concernant les domaines privés est assez…

En l’absence de jugement après séparation, le père a-t-il des droits ? Peut-il avoir la garde de l’enfant ? Autant de questions que nombre de pères se posent sans toujours avoir les bonnes réponses. C’est aussi peut-être le cas pour vous. Avant de faire ce tour d’horizon…

Le droit fiscal apparaît souvent très complexe pour les professionnels et les particuliers qui se heurtent parfois, dans le cadre de leurs démarches fiscales, à des difficultés de compréhension des textes réglementaires, nationaux, communautaires, voire internationaux, ainsi qu’à la doctrine administrative et à la jurisprudence…

Entre les différents impôts à destination des professionnels et des particuliers, il peut être difficile de s’y retrouver. Néanmoins, en France, les impôts français peuvent être classés en deux catégories principales : les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts directs Ce mode d’imposition est…

La taxe d’apprentissage est mise en place afin de participer au financement de l’apprentissage incluant les formations technologiques et professionnelles. Ci-après les détails concernant la part des entreprises dans cette contribution. Les acteurs concernés par la taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage a pour objectif de…

Lors de la déclaration de revenus, les étudiants en alternance ne sont pas soumis à la même imposition que les professionnels. Afin de bien connaître les impôts à payer ainsi que le rattachement fiscal au foyer parental, voici les détails. Les conditions d’imposition des revenus…

L’investissement dans un l’immobilier locatif représente plusieurs opportunités fiscales non négligeables. Selon que la location est vide, meublée ou nue, les régimes fiscaux applicables sont toutefois différents. La fiscalité applicable à une location vide Dans le cas d’un bien non meublé, le loyer est à…

Dans sa volonté de lutter contre la fraude fiscale, la DGFiP a mis en place une nouvelle procédure pour mieux intervenir dans les contrôles fiscaux. Les entreprises peuvent désormais soumettre leur comptabilité et leur situation fiscale pour un traitement à distance. Un examen de routine…

Les statistiques relatives à l’exil fiscal sont en hausse considérable dans l’Hexagone. Rien qu’entre 2012 et 2015 par exemple, 15 000 contribuables ont quitté le territoire français. Le procédé considéré comme légal n’en finit pas de convaincre plusieurs nationaux. La promesse d’une fiscalité moins lourde pour…

La fraude fiscale est désignée comme la tentative d’un tiers de ne pas payer ses impôts par tous les moyens possibles. Passible de sanctions plus ou moins sévères selon le délit, cette pratique illégale peut s’avérer coûteuse pour les particuliers. Quand y a-t-il fraude fiscale ?…