Que vous soyez un particulier cherchant à optimiser votre fiscalité ou un entrepreneur souhaitant bénéficier de conseils avisés pour la gestion de votre patrimoine, trouver le bon conseiller fiscal est essentiel. Un expert comptable spécialisé en droit fiscal saura vous guider dans les méandres des…
Catégorie : Blog
Arnaque au faux conseiller bancaire : comment éviter de se faire avoir
Les escroqueries aux faux conseillers bancaires se multiplient depuis quelques années. Le principe est simple : l’escroc se fait passer pour votre conseiller bancaire par téléphone, gagne votre confiance puis vous demande vos identifiants bancaires et réalise des opérations frauduleuses. Toutes les catégories socioprofessionnelles sont…
Comment prouver un accord verbal ?
Lorsque deux parties se mettent d’accord sur une proposition donnée, cet accord a valeur d’engagement. En règle générale, le droit français n’exige pas de contrat signé par les cocontractants pour certifier la validité de celui-ci. Conclu à l’amiable, l’accord peut donc être purement verbal. Néanmoins,…
Voici comment savoir si une vidéo YouTube est libre de droit
Comment Savoir si une Vidéo YouTube est Libre de Droit La question des droits d’auteur est cruciale lorsqu’on souhaite réutiliser des vidéos YouTube dans ses propres projets. Identifier les vidéos libres de droit permet d’éviter les problèmes légaux et de respecter le travail des créateurs….
Combien coûte un avocat pour droit de garde ?
Lorsqu’un couple décide de divorcer, il s’accorde sur certaines modalités notamment le droit de garde. Pour cela, il se rapproche d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour le règlement des affaires juridiques. La sollicitation de ce professionnel est un point clé dans l’avancement…
Sans droit ni titre : Explications
Occuper un logement temporairement ou définitivement sans y avoir été invité par le propriétaire est une infraction. Cela s’appelle être occupant sans titre. Connu sous d’autres dénominations comme squatteur, l’occupant sans titre s’expose à des sanctions pénales. La législation concernant les domaines privés est assez…
Droit du père en cas de séparation sans jugement
En l’absence de jugement après séparation, le père a-t-il des droits ? Peut-il avoir la garde de l’enfant ? Autant de questions que nombre de pères se posent sans toujours avoir les bonnes réponses. C’est aussi peut-être le cas pour vous. Avant de faire ce tour d’horizon…
Quels sont les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit fiscal ?
Le droit fiscal apparaît souvent très complexe pour les professionnels et les particuliers qui se heurtent parfois, dans le cadre de leurs démarches fiscales, à des difficultés de compréhension des textes réglementaires, nationaux, communautaires, voire internationaux, ainsi qu’à la doctrine administrative et à la jurisprudence…
Quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects ?
Entre les différents impôts à destination des professionnels et des particuliers, il peut être difficile de s’y retrouver. Néanmoins, en France, les impôts français peuvent être classés en deux catégories principales : les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts directs Ce mode d’imposition est…
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage payée par les entreprises ?
La taxe d’apprentissage est mise en place afin de participer au financement de l’apprentissage incluant les formations technologiques et professionnelles. Ci-après les détails concernant la part des entreprises dans cette contribution. Les acteurs concernés par la taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage a pour objectif de…