sans droit ni titre

Sans droit ni titre : Explications

Occuper un logement temporairement ou définitivement sans y avoir été invité par le propriétaire est une infraction. Cela s’appelle être occupant sans titre. Connu sous d’autres dénominations comme squatteur, l’occupant sans titre s’expose à des sanctions pénales. La législation concernant les domaines privés est assez…

droit du père en cas de séparation sans jugement

Droit du père en cas de séparation sans jugement

En l’absence de jugement après séparation, le père a-t-il des droits ? Peut-il avoir la garde de l’enfant ? Autant de questions que nombre de pères se posent sans toujours avoir les bonnes réponses. C’est aussi peut-être le cas pour vous. Avant de faire ce tour d’horizon…

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage payée par les entreprises ?

La taxe d’apprentissage est mise en place afin de participer au financement de l’apprentissage incluant les formations technologiques et professionnelles. Ci-après les détails concernant la part des entreprises dans cette contribution. Les acteurs concernés par la taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage a pour objectif de…

Investissements locatifs et fiscalité applicable

L’investissement dans un l’immobilier locatif représente plusieurs opportunités fiscales non négligeables. Selon que la location est vide, meublée ou nue, les régimes fiscaux applicables sont toutefois différents. La fiscalité applicable à une location vide Dans le cas d’un bien non meublé, le loyer est à…

Comment se préparer au contrôle fiscal de son entreprise ?

Dans sa volonté de lutter contre la fraude fiscale, la DGFiP a mis en place une nouvelle procédure pour mieux intervenir dans les contrôles fiscaux. Les entreprises peuvent désormais soumettre leur comptabilité et leur situation fiscale pour un traitement à distance. Un examen de routine…

Qu’est-ce que l’exil fiscal ?

Les statistiques relatives à l’exil fiscal sont en hausse considérable dans l’Hexagone. Rien qu’entre 2012 et 2015 par exemple, 15 000 contribuables ont quitté le territoire français. Le procédé considéré comme légal n’en finit pas de convaincre plusieurs nationaux. La promesse d’une fiscalité moins lourde pour…