Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage payée par les entreprises ?

La taxe d’apprentissage est mise en place afin de participer au financement de l’apprentissage incluant les formations technologiques et professionnelles. Ci-après les détails concernant la part des entreprises dans cette contribution. Les acteurs concernés par la taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage a pour objectif de…

Investissements locatifs et fiscalité applicable

L’investissement dans un l’immobilier locatif représente plusieurs opportunités fiscales non négligeables. Selon que la location est vide, meublée ou nue, les régimes fiscaux applicables sont toutefois différents. La fiscalité applicable à une location vide Dans le cas d’un bien non meublé, le loyer est à…

Comment se préparer au contrôle fiscal de son entreprise ?

Dans sa volonté de lutter contre la fraude fiscale, la DGFiP a mis en place une nouvelle procédure pour mieux intervenir dans les contrôles fiscaux. Les entreprises peuvent désormais soumettre leur comptabilité et leur situation fiscale pour un traitement à distance. Un examen de routine…

Qu’est-ce que l’exil fiscal ?

Les statistiques relatives à l’exil fiscal sont en hausse considérable dans l’Hexagone. Rien qu’entre 2012 et 2015 par exemple, 15 000 contribuables ont quitté le territoire français. Le procédé considéré comme légal n’en finit pas de convaincre plusieurs nationaux. La promesse d’une fiscalité moins lourde pour…

Qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale ?

Considéré comme l’égalité des contribuables devant l’impôt, le principe d’égalité fiscale est une juridiction fiscale complexe qu’il convient de définir plus en détail. Le principe d’égalité devant la loi fiscale Deux branches constituent le principe d’égalité face à l’imposition. La première branche évoque l’égalité des…

Le rôle et les compétences de l’avocat fiscaliste

Le droit fiscal étant une notion juridique complexe, les entreprises ont recours à un avocat fiscaliste pour les guider dans leurs projets d’affaires. En effet, les démarches fiscales requièrent le concours de ce professionnel du droit tant dans les interventions administratives que dans leur application…