Quels sont les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit fiscal ?

Le droit fiscal apparaît souvent très complexe pour les professionnels et les particuliers qui se heurtent parfois, dans le cadre de leurs démarches fiscales, à des difficultés de compréhension des textes réglementaires, nationaux, communautaires, voire internationaux, ainsi qu’à la doctrine administrative et à la jurisprudence fiscale.

Pour cela, il est peut être utile d’être conseillé et accompagné par un avocat spécialisé en droit fiscal qui est aussi à même de défendre son client dans le domaine du contentieux.

Le rôle de conseil d’un avocat fiscaliste auprès des entreprises et des particuliers

Qu’il soit fiscaliste ou conseiller fiscal, l’Avocat en droit fiscal apporte à ses clients, chefs d’entreprises ou particuliers, des informations et des conseils sur tous leurs projets qui peuvent avoir un impact sur leur fiscalité : changement de régime juridique, acquisition, fusion, investissements etc.

Il peut assurer les montages financiers de ces projets dans le respect des dispositions fiscales françaises et communautaires.

Il étudie avec ses clients l’option fiscale qui est la mieux adaptée à leur situation en défendant leurs intérêts économiques et fiscaux.

Il peut aussi leur proposer des solutions dans la gestion de leur patrimoine.

Il les appuie dans les démarches administratives auprès des services de la fiscalité, que ce soit l’élaboration des déclarations fiscales, le calcul des sommes à régler à l’administration fiscale ainsi que le calcul des droits de mutation tant pour une donation que dans le cadre d’une succession.

Enfin, il est un soutien précieux dans la rédaction des contrats liés à la vie de l’entreprise.

La défense de son client en cas de contentieux fiscal

De par ses connaissances pointues en droit fiscal, l’avocat spécialisé épaule et conseille son client dans tous les contentieux avec l’administration fiscale et le représente, si nécessaire, devant les tribunaux.

Il intervient tout d’abord auprès de l’administration fiscale lorsque son client est confronté à un contentieux financier ou juridique permettant ainsi, grâce à ses connaissances dans ce domaine, de réduire le risque de redressement fiscal.

Il assiste notamment ses clients lors des opérations de contrôles effectuées par l’administration fiscale.

Enfin, en cas d’instance contentieuse, il les accompagne et les défend devant les juridictions et les représente aussi à l’occasion des poursuites qui peuvent être engagées par les comptables publics en matière de recouvrement des redressements fiscaux.

Que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, il s’avère souvent utile d’avoir recours à des professionnels du droit, avocat fiscaliste à Paris, conseiller fiscal en province, pour vous accompagner dans vos projets ou pour vous conseiller dans vos relations avec l’administration fiscale, afin de sécuriser des procédures parfois complexes que seuls ces spécialistes maîtrisent parfaitement.