Lors de la déclaration de revenus, les étudiants en alternance ne sont pas soumis à la même imposition que les professionnels. Afin de bien connaître les impôts à payer ainsi que le rattachement fiscal au foyer parental, voici les détails.
Les conditions d’imposition des revenus du contrat d’apprentissage
Certains étudiants en alternance bénéficient d’avantages qu’un professionnel régulier ne dispose pas. Ainsi, selon une disposition du Code général des impôts (article 81 bis), le salaire annuel d’un apprenti est exonéré d’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC annuel. En 2019, cette somme est de 18 254,64 euros. Jusqu’à cette limite, la rémunération de l’apprenti n’est pas imposable, qu’il réalise une déclaration séparée ou qu’il soit encore rattaché au foyer fiscal de ses parents. La base d’imposition de l’apprenti est considérée comme nulle sachant qu’il n’est pas tenu de déclarer les revenus en dessous de cette limite.
S’il fait une déclaration de revenus séparée, il recevra un avis de non-imposition. D’après les règles établies par l’Administration fiscale, seule la partie du salaire supérieure à ce montant d’exonération doit être déclarée. Cette fraction servira au fisc dans le calcul de l’impôt à devoir.
Imposition obligatoire pour les contrats de professionnalisation
Un contrat de professionnalisation ne bénéficie pas d’un abattement fiscal ou d’une exonération quelconque. Il est ainsi nécessaire de déclarer au fisc l’ensemble des revenus annuels perçus, cela au moyen de l’imprimé 2042. En principe, l’intégralité des revenus doit être indiquée à l’Administration fiscale. Selon le montant perçu toutefois, l’imposition est possible ou pas.
Il est à préciser que l’impôt sur le revenu dépend essentiellement du niveau de salaire et non de la nature du revenu perçu. Les situations suivantes peuvent aboutir à la signature d’un contrat de professionnalisation : les chômeurs âgés d’au moins 26 ans, les jeunes de 16 à 25 ans ainsi que les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, et de l’AAH. Ceux qui bénéficient du contrat unique d’insertion ne sont pas également en reste.
Les détails d’imposition du contrat et du salaire en alternance
La déclaration d’impôt pour un étudiant en alternance est étroitement liée à l’âge du contribuable. Les autres facteurs à prendre en compte sont également le montant du salaire perçu et la nature du contrat. Même si le rattachement au foyer fiscal parental joue un rôle non négligeable dans le calcul d’impôt, il n’a aucune influence sur le caractère imposable de la rémunération de l’alternant. Il en va de même pour l’âge du titulaire du contrat de professionnalisation.
Il est également à préciser que depuis janvier 2016, la prime d’activité est ouverte aux jeunes de 18 à 25 ans. Cela veut dire qu’elle est valable pour les étudiants qui se trouvent en contrat d’alternance. Pour en bénéficier, les alternants dans cette tranche d’âge doivent percevoir un salaire minimum équivalent à 78 % du SMIC durant au moins 3 mois. Ceux qui touchent moins de 932,29 euros nets par mois ne sont donc pas éligibles à la prime d’activité.