La taxe d’apprentissage est mise en place afin de participer au financement de l’apprentissage incluant les formations technologiques et professionnelles. Ci-après les détails concernant la part des entreprises dans cette contribution. Les acteurs concernés par la taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage a pour objectif de financer le développement des formations…
Études en alternance : faut-il déclarer ses revenus aux impôts ?
Lors de la déclaration de revenus, les étudiants en alternance ne sont pas soumis à la même imposition que les professionnels. Afin de bien connaître les impôts à payer ainsi que le rattachement fiscal au foyer parental, voici les détails. Les conditions d’imposition des revenus du contrat d’apprentissage Certains étudiants…
Investissements locatifs et fiscalité applicable
L’investissement dans un l’immobilier locatif représente plusieurs opportunités fiscales non négligeables. Selon que la location est vide, meublée ou nue, les régimes fiscaux applicables sont toutefois différents. La fiscalité applicable à une location vide Dans le cas d’un bien non meublé, le loyer est à déclarer en même temps que…
Comment se préparer au contrôle fiscal de son entreprise ?
Dans sa volonté de lutter contre la fraude fiscale, la DGFiP a mis en place une nouvelle procédure pour mieux intervenir dans les contrôles fiscaux. Les entreprises peuvent désormais soumettre leur comptabilité et leur situation fiscale pour un traitement à distance. Un examen de routine pour vérifier la régularité fiscale…
Qu’est-ce que l’exil fiscal ?
Les statistiques relatives à l’exil fiscal sont en hausse considérable dans l’Hexagone. Rien qu’entre 2012 et 2015 par exemple, 15 000 contribuables ont quitté le territoire français. Le procédé considéré comme légal n’en finit pas de convaincre plusieurs nationaux. La promesse d’une fiscalité moins lourde pour les classes moyennes L’exil fiscal…
Les risques légaux encourus par les particuliers en cas de fraude fiscale
La fraude fiscale est désignée comme la tentative d’un tiers de ne pas payer ses impôts par tous les moyens possibles. Passible de sanctions plus ou moins sévères selon le délit, cette pratique illégale peut s’avérer coûteuse pour les particuliers. Quand y a-t-il fraude fiscale ? Selon l’article 1741 du Code…
Qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale ?
Considéré comme l’égalité des contribuables devant l’impôt, le principe d’égalité fiscale est une juridiction fiscale complexe qu’il convient de définir plus en détail. Le principe d’égalité devant la loi fiscale Deux branches constituent le principe d’égalité face à l’imposition. La première branche évoque l’égalité des tiers devant la loi fiscale,…
Une personne française a-t-elle le droit de posséder une société offshore ?
L’erreur commune des Français qui établissent leurs entreprises en offshore est de penser qu’il existe moins de dangers et de coûts. Or, la création de ce type de société relève d’un processus complexe très long et souvent coûteux. Les règles de création d’une société offshore en France Une société offshore…
Le rôle et les compétences de l’avocat fiscaliste
Le droit fiscal étant une notion juridique complexe, les entreprises ont recours à un avocat fiscaliste pour les guider dans leurs projets d’affaires. En effet, les démarches fiscales requièrent le concours de ce professionnel du droit tant dans les interventions administratives que dans leur application effective. Les rôles de l’avocat…