Qu’est-ce que l’exil fiscal ?

Les statistiques relatives à l’exil fiscal sont en hausse considérable dans l’Hexagone. Rien qu’entre 2012 et 2015 par exemple, 15 000 contribuables ont quitté le territoire français. Le procédé considéré comme légal n’en finit pas de convaincre plusieurs nationaux. La promesse d’une fiscalité moins lourde pour les classes moyennes L’exil fiscal…

Qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale ?

Considéré comme l’égalité des contribuables devant l’impôt, le principe d’égalité fiscale est une juridiction fiscale complexe qu’il convient de définir plus en détail. Le principe d’égalité devant la loi fiscale Deux branches constituent le principe d’égalité face à l’imposition. La première branche évoque l’égalité des tiers devant la loi fiscale,…

Le rôle et les compétences de l’avocat fiscaliste

Le droit fiscal étant une notion juridique complexe, les entreprises ont recours à un avocat fiscaliste pour les guider dans leurs projets d’affaires. En effet, les démarches fiscales requièrent le concours de ce professionnel du droit tant dans les interventions administratives que dans leur application effective. Les rôles de l’avocat…