Les statistiques relatives à l’exil fiscal sont en hausse considérable dans l’Hexagone. Rien qu’entre 2012 et 2015 par exemple, 15 000 contribuables ont quitté le territoire français. Le procédé considéré comme légal n’en finit pas de convaincre plusieurs nationaux. La promesse d’une fiscalité moins lourde pour les classes moyennes L’exil fiscal…

La fraude fiscale est désignée comme la tentative d’un tiers de ne pas payer ses impôts par tous les moyens possibles. Passible de sanctions plus ou moins sévères selon le délit, cette pratique illégale peut s’avérer coûteuse pour les particuliers. Quand y a-t-il fraude fiscale ? Selon l’article 1741 du Code…

Considéré comme l’égalité des contribuables devant l’impôt, le principe d’égalité fiscale est une juridiction fiscale complexe qu’il convient de définir plus en détail. Le principe d’égalité devant la loi fiscale Deux branches constituent le principe d’égalité face à l’imposition. La première branche évoque l’égalité des tiers devant la loi fiscale,…

L’erreur commune des Français qui établissent leurs entreprises en offshore est de penser qu’il existe moins de dangers et de coûts. Or, la création de ce type de société relève d’un processus complexe très long et souvent coûteux. Les règles de création d’une société offshore en France Une société offshore…

Le droit fiscal étant une notion juridique complexe, les entreprises ont recours à un avocat fiscaliste pour les guider dans leurs projets d’affaires. En effet, les démarches fiscales requièrent le concours de ce professionnel du droit tant dans les interventions administratives que dans leur application effective. Les rôles de l’avocat…