L’erreur commune des Français qui établissent leurs entreprises en offshore est de penser qu’il existe moins de dangers et de coûts. Or, la création de ce type de société relève d’un processus complexe très long et souvent coûteux.
Les règles de création d’une société offshore en France
Une société offshore est soumise à des règles très strictes si elle se trouve sur le territoire français. Avant de créer une entreprise de ce type, la première action est d’effectuer une analyse approfondie de sa clientèle et son activité. Si ces deux critères se trouvent sur le sol de l’Hexagone, la norme veut que la société en question soit imposée en fonction du droit fiscal français. Les impôts ainsi que l’URSSAF sont d’ailleurs très exigeants à ce propos. En effet, si l’activité génère des bénéfices sur le sol français, les impôts et obligations légales devront suivre.
Sans l’aide d’un avocat fiscaliste, il est difficile aux entreprises de respecter les règles imposées par l’administration. En effet, ce conseiller juridique déjouera et assistera toutes les procédures d’imposition et autres contrôles fiscaux en faveur de son client. Outre l’avocat fiscaliste, la société offshore est également tenue d’être représentée légalement par une personne morale ou physique dans le pays où celle-ci est domiciliée. Cette représentation permet à un Français de conserver son anonymat tout en exerçant légalement son activité.
Attention aux arnaqueurs sur Internet
Certaines entreprises de « conseil en relocalisation » proposent sur Internet des offres fallacieuses. Pour une somme dérisoire, ils proposent de créer une société offshore dans un pays dans lequel un entrepreneur souhaite lancer son activité. À la place de ce dernier, ils promettent de réaliser toutes les formalités administratives. Le danger de cette offre est que ces personnes manquent totalement de maîtrise quant à la fiscalité et à la juridiction à adopter. Le principal risque est alors de tomber dans l’illégalité.
Cette situation vaudra à l’entreprise une requalification, le règlement des impôts non versés, le paiement de la TVA, en plus d’une majoration pouvant atteindre 80 %. C’est d’ailleurs pour éviter d’arriver à cette étape qu’il est nécessaire de faire appel à un avocat fiscaliste.
Les contraintes de la création d’une société offshore
La première contrainte de la création d’une société offshore reste les sanctions fiscales très lourdes. Il y a également le suivi administratif très strict qui repère par divers moyens les possibles contrevenants. Il est cependant à préciser que si une entreprise disposant d’un siège en France réalise des bénéfices à l’étranger, ces derniers ne sont pas imposables.
Un dispositif contre les abus a néanmoins été mis en place par l’administration fiscale. Si au moins 10 % d’une société offshore est détenue par des résidents fiscaux dans l’Hexagone et que celle-ci bénéficie d’un régime fiscal privilégié, les revenus perçus à l’étranger sont imposables en France.