Lorsqu’un couple décide de divorcer, il s’accorde sur certaines modalités notamment le droit de garde. Pour cela, il se rapproche d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour le règlement des affaires juridiques.
La sollicitation de ce professionnel est un point clé dans l’avancement de la demande de garde de chaque parent. Les honoraires de ce professionnel varient en fonction de plusieurs paramètres.
La nature et la complexité de l’affaire sont les principaux critères qui influent sur la rémunération d’un avocat spécialisé en droit de la famille.
Qu’est-ce qu’un droit de garde ?
Le droit de garde désigne le droit qu’un parent divorcé de son conjoint possède concernant la garde d’un enfant. D’un point de vue légal, il existe trois types de garde : la garde partagée, alternée et la garde exclusive.
Quelle que soit la garde choisie, l’intervention d’un avocat en droit de la famille est nécessaire. Ce professionnel intervient à différents niveaux notamment :
- La rédaction de la convention des parents,
- La représentation devant le juge,
- La mise en place d’un arrangement à l’amiable.
Dans le cadre d’une garde, l’avocat veille aux intérêts de son client et le juge sur ceux de l’enfant. Pour la sécurité de l’enfant, les parents sont exhortés à trouver un compromis. Une garde partagée signifie que les parents jouissent des mêmes droits sur l’enfant. Lorsqu’il ‘agit d’une garde exclusive avec ou sans droit de visite, seul le parent désigné par le juge exerce son droit parental.
Coût d’un avocat pour un droit de garde ?
Il revient au JAF (juge aux affaires familiales) de déterminer le lieu de résidence des enfants lors d’un divorce. Le parent privé de la garde jouit d’un droit d’hébergement et de visite. Si l’un des parents souhaite avoir la garde exclusive, il doit contacter un avocat spécialisé en droit de la famille.
La prestation de ce dernier implique un coût variant entre 150 et 250 euros l’heure. Le montant global de l’avocat va dépendre du temps consacré à l’affaire et de la complexité. Outre les éléments cités plus haut, d’autres critères sont pris en compte pour fixer les honoraires d’un avocat, à savoir :
- La notoriété de l’avocat ou du cabinet,
- La particularité de l’affaire à gérer,
- Le budget du client,
- La fréquence d’intervention et l’intervention à la barre,
- L’expérience de l’avocat,
- Les compétences de l’avocat,
- Les éventuelles requêtes nécessaires pour l’avancement de l’affaire.
Le client et l’avocat peuvent rédiger une convention d’honoraires pour éviter tout conflit au beau milieu de l’affaire. En l’absence d’une convention, le client peut contester les honoraires s’il estime qu’il s’agit d’un abus. Il faut noter que l’avocat n’a aucune obligation de résultat vis-à-vis de son client, il doit simplement faire de son mieux pour l’aider à avoir gain de cause.
Coût d’un avocat pour un divorce ?
Dans le cadre d’une séparation légale, un avocat spécialisé divorce ou en droit de la famille est compétent pour représenter son client devant les juridictions compétentes. L’un des rôles de l’avocat est de mettre en place une stratégie efficace pour la préservation des intérêts de son client.
Les honoraires de ce spécialiste varient selon le type de divorce. Pour un divorce contentieux, c’est-à-dire que les parties ne parviennent pas à s’accorder sur les modalités du divorce, il faut prévoir entre 4 000 à 6 000 euros. En revanche, si les ex-conjoints trouvent un accord, la rémunération sera comprise entre 1 200 et 1 500 euros soit un taux horaire évalué à 150 €.
Coût d’un avocat commis d’office ?
Un avocat commis d’office est un spécialiste ayant suivi une formation en droit. Les services de ce dernier sont sollicités pour des situations d’urgence. Contrairement aux idées reçues, les prestations de ce professionnel ne sont pas gratuites.
Il est rémunéré tout comme ses confrères. Les honoraires de cet avocat varient en fonction de la complexité de la procédure, de son expérience et des démarches à entreprendre. Pour une requête en annulation d’un avis d’expulsion, il faut compter entre 2 000 et 2 500 € hors taxes.
Honoraires d’un avocat
Les honoraires de l’avocat doivent être fixés à l’avance par les deux parties. En principe, il n’existe pas de montant standard concernant le tarif d’un avocat. C’est au client de choisir parmi les différentes formules qui lui sont proposées.
Les honoraires forfaitaires
Il s’agit d’une tarification fixe qui couvre tous les services de l’avocat. Le montant des honoraires est définit dès la première consultation et le spécialiste n’a aucun droit de le changer sans informer son client. Cette formule est privilégiée pour la rédaction des actes juridiques.
Les honoraires au temps passé
Ces honoraires sont calculés sur la base de la rémunération de l’avocat sur un tarif horaire. Le montant de la prestation dépend du temps passé par l’avocat sur le dossier du client. Le taux horaire est estimé entre 100 et 300 € l’heure.
Les horaires au résultat
D’après le droit français, il est proscrit de payer un avocat sur la base du résultat suite à une affaire juridique. Il revient au client de choisir de compléter cette formule soit par des honoraires forfaitaires, soit par des honoraires au temps passé.
Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?
Les personnes disposant d’un faible revenu qui souhaite être représenté par un avocat peuvent prétendre à une aide juridictionnelle. Cette aide est octroyée par l’Etat pour permettre aux citoyens de faire valoir leur droit en justice. Il est possible de déposer la demande d’aide avant ou pendant le déroulement d’une procédure dans la juridiction compétente. Pour bénéficier de l’aide, l’affaire doit avoir un fondement, les ressources ne doivent pas excéder un plafond défini.
En définitif, les honoraires d’un avocat sont fonction de nombreux paramètres dont il faut tenir compte avant d’en contacter un. Que ce soit pour un divorce ou pour toute autre affaire, vous devez prévoir un budget spécifique pour le traitement de votre procédure. Vous pouvez saisir le tribunal si vous estimez que votre avocat abuse de vous.