Entre les différents impôts à destination des professionnels et des particuliers, il peut être difficile de s’y retrouver. Néanmoins, en France, les impôts français peuvent être classés en deux catégories principales : les impôts directs et les impôts indirects.
Les impôts directs
Ce mode d’imposition est établi directement pour le contribuable qui aura à en supporter le prélèvement. Selon la fiscalité française, un impôt direct est un impôt par rapport auquel il y a un lien d’identité entre l’assujetti (celui qui doit s’acquitter des impôts) et le redevable (le tiers en dette par rapport à l’Administration fiscale et supportant le coût de paiement).
Parmi les impôts directs les plus courants figure l’impôt sur le revenu. Ce dernier est obtenu par le calcul de la base des revenus nets imposables. Dans ce cas précis, c’est le redevable qui est assujetti au règlement. Outre l’impôt sur le revenu, les impôts directs incluent également la taxe d’habitation et l’ISF sans oublier l’impôt sur les sociétés.
Les impôts indirects
Le caractère indirect de cette catégorie d’impôts vient du fait qu’ils sont redevables par une personne ou une société, mais que c’est un tiers s’en acquitte. La taxe sur la valeur ajoutée est la référence même de l’impôt indirect. En effet, la TVA n’est pas acquittée directement par le contribuable auprès du Trésor public. Chaque entreprise qui vend un produit à un consommateur donné reverse une part du montant obtenu à l’État. Les véritables payeurs dans ce cas sont les consommateurs.
On peut citer parmi les impôts indirects, les droits de douane ou encore la taxe sur les produits pétroliers. Il est à préciser que les impôts indirects sont plus faciles à collecter dans la mesure où le nombre de redevables est nettement inférieur au nombre de personnes soumises aux impôts directs. Par ailleurs, cette modalité d’imposition est considérée comme « indolore ». En effet, les consommateurs n’ont pas vraiment conscience de s’acquitter d’un impôt quand ils acquièrent un bien ou une prestation de service.
Le mode de distinction des deux catégories d’impôts
Il est important de faire la distinction entre impôts directs et indirects en raison de leurs incidences opérationnelles. L’impôt se différencie à travers le rôle du contribuable et du redevable. Les impôts directs sont supportés par la même personne tandis que dans le cadre d’impôts indirects, le redevable se différencie du contribuable. Ainsi, c’est la notion d’incidence fiscale qui permet de déterminer le caractère direct ou indirect d’un impôt.
C’est le Code général des impôts qui officialise la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects. L’objectif est de déterminer sur qui la charge de l’impôt tombera finalement. Outre les impôts directs et indirects, il existe d’autres branches comme les impôts nationaux et locaux ou encore les impôts proportionnels (assujettissant tous les contribuables au même taux) et les impôts progressifs (dont le taux augmente en fonction du montant imposable).
Pour rappel, un impôt est obligatoire et sans contrepartie. Il est à verser auprès des administrations publiques.